C.G.V. & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. MENTIONS LÉGALES

Le site maison-kit-bois.com est édité par la société CREA'TYPIQUE INVEST, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 100 712 108, dont le siège social est situé au 7 Rue de l'Ancien Comté, 11360 Durban-Corbières.

• Président : M. Johan LORIOU.

• Contact : contact@logement-insolite.com

Tél. : 06-31-21-19-87.

2. NATURE DE L’ACTIVITÉ (MODÈLE DIRECT FABRICANT)

Conformément à son objet social, CREA'TYPIQUE INVEST agit en tant que :

• Représentant officiel et apporteur d’affaires pour le compte de fabricants de structures bois (ex: Prosto House).

• Intermédiaire commercial facilitant la mise en relation entre le client et le fabricant.

Important : Le contrat de vente de la structure bois est conclu directement entre le Client et le Fabricant. Les devis et factures sont établis au nom du Fabricant. CREA'TYPIQUE INVEST ne perçoit aucune avance de fonds sur le prix du kit maison, celui-ci étant réglé directement au fabricant selon ses propres conditions de vente.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ (MAÎTRISE D’ŒUVRE)

La société CREA'TYPIQUE INVEST n'exerce aucune activité de construction, de pose ou de maîtrise d'œuvre.

• Montage : La prestation de montage est indépendante et assurée par des prestataires tiers (tels que Prosto House) disposant de leur propre assurance décennale.

• Études techniques : Les plans et documentations fournis sont des supports de base. Le client, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, doit impérativement faire valider son projet par un bureau d'études (BE bois, BE thermique) ou un architecte habilité.

4. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie du fabricant (garantie décennale fabricant ou garantie contractuelle selon le modèle). Toute réclamation relative à la qualité du bois ou à la conformité du kit doit être adressée directement au fabricant mentionné sur la facture.

5. PROTECTION DES DONNÉES (POLITIQUE DES COOKIES)

CREA'TYPIQUE INVEST s'engage à protéger vos données personnelles.

• Collecte : Les données collectées via nos formulaires (Nom, email, téléphone, détails du projet) sont utilisées exclusivement pour l'établissement de vos devis et le suivi de votre projet par nos services et nos partenaires fabricants.

• Cookies : Notre site utilise des cookies techniques pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

• Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : [Votre Email].

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'activité d'intermédiation de CREA'TYPIQUE INVEST, les tribunaux de Narbonne seront seuls compétents.