Responsabilités et garanties : constructeur & maître d'œuvre

Garanties & montage : une sécurité sans compromis

Le montage de nos structures est une étape clé qui bénéficie d'une protection juridique et technique. Selon votre zone géographique et votre projet, le montage est assuré soit par :

1. L'équipe mobile de l'usine (Prosto House Europe), experte du produit.
2. Un partenaire professionnel local sous contrat de partenariat avec nous.

Cette garantie couvre exclusivement la structure ossature bois complète, la toiture, la pose des menuiseries extérieures et l'étanchéité du clos-couvert, conformément aux DTU, hors gros œuvre (fondations).

La garantie décennale : dans les deux cas, l'intervenant dispose d'une assurance décennale française. Elle couvre la solidité et l'étanchéité du clos-couvert (structure, toiture, menuiseries extérieures), conformément aux normes DTU.

Responsabilités : qui fait quoi ?

Pour vous offrir les meilleurs tarifs du marché, nous avons séparé le projet en deux pôles de responsabilité distincts (maîtrise d'ouvrage partagée). Ce modèle vous permet de ne pas payer pour des services que vous pouvez gérer vous-même ou confier à des artisans locaux.

Ce que nous garantissons (assurance décennale incluse avec le montage) :
Nous sommes les garants de la structure et du bâti. Notre intervention (via le fabricant ou nos partenaires sous contrat) assure la livraison du kit complet certifié et le montage complet de la maison : ossature bois complète, murs et charpente, couverture et isolation, pose des menuiseries et étanchéité, hors gros œuvre (fondations).

Cela comprend concrètement :

• Le montage complet de la structure ossature bois, porteuse, murs et charpente.
• La pose de la toiture et des menuiseries extérieures.
• L'étanchéité totale du clos-couvert selon les normes DTU.

C'est cette partie structurelle (couverture, pose de menuiseries et étanchéité) qui est couverte par la garantie décennale.

Ce qui reste sous votre responsabilité (maître d'ouvrage)

En tant que maître d'œuvre de votre projet global, vous pilotez la finalisation de votre maison. Cela vous laisse la liberté de choisir vos matériaux et vos technologies pour le confort intérieur :

• La conformité thermique : l'étude thermique RE 2020, les tests d'étanchéité à l'air finaux et l'isolation complémentaire.
• Les lots techniques : l'électricité, la plomberie, ainsi que les systèmes de chauffage et de ventilation (VMC).
• Les finitions : les travaux de second œuvre et les aménagements intérieurs.

Pourquoi ce choix ?

En tant que client, vous conservez la casquette de maître d'ouvrage. Cela vous donne la liberté totale de choisir vos solutions énergétiques (chauffage, isolation bio-sourcée, etc.) et vos artisans locaux pour l'intérieur. C'est cette autonomie qui vous permet de piloter votre budget et de réaliser des économies importantes sur le coût final de votre résidence principale.

Clarté juridique & accompagnement

Pas de CCMI complet : nous intervenons sur un lot précis, le bâti. C'est valable pour les prêts bancaires, car nous fournissons un devis et une facture pour la fourniture du lot ossature bois complète, charpente, menuiseries, couverture et isolation, et le montage de la maison avec décennale.

Vous serez maître d'œuvre du second œuvre, que vous pilotez vous-même.

Dans ce cas précis, il est préférable de souscrire une assurance dommages-ouvrage lorsque plusieurs artisans interviennent sur la partie hors d'eau et hors d'air, les fondations faisant partie du gros œuvre et donc d'un second intervenant sur la construction de la maison.

Pourquoi nous ne fonctionnons pas en CCMI et ce que cela implique pour vous

Le choix de ne pas proposer de contrat CCMI est une volonté de notre part pour vous offrir une plus grande liberté de personnalisation et des tarifs plus compétitifs. Cependant, cela modifie la répartition des garanties légales.

La distinction entre constructeur et maître d'œuvre / fournisseur

Contrairement à un constructeur en CCMI qui porte l'entière responsabilité du chantier de A à Z, dans le cadre d'un kit bois, les responsabilités sont segmentées :

• Notre responsabilité (fournisseur de kit) : nous sommes responsables de la conformité et de la qualité des matériaux livrés. Notre garantie couvre les défauts de fabrication des éléments bois constituant la structure, la couverture, la pose de menuiseries, l'isolation et l'étanchéité.
• La responsabilité de la pose (maître d'œuvre ou auto-constructeur) : si vous montez le kit vous-même, vous endossez la responsabilité de la mise en œuvre. Si vous faites appel à des artisans ou à notre équipe de montage avec décennale sur le hors d'eau et hors d'air (charpente, couverture, étanchéité et pose de menuiseries), c'est eux ou notre équipe de montage qui engagent leur propre garantie décennale pour les travaux réalisés.

L'importance de l'assurance dommages-ouvrage (DO)

Bien que le cadre soit différent du CCMI, la loi impose au maître d'ouvrage (vous) de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle est essentielle car elle permet de pré-financer rapidement les réparations en cas de désordre grave touchant à la solidité de l'ouvrage, sans attendre qu'un tribunal détermine qui, du fournisseur ou du poseur, est responsable.

En résumé : le hors-CCMI vous permet de piloter votre budget, mais nécessite de vérifier que chaque intervenant sur votre chantier possède bien sa propre attestation d'assurance décennale, propre à son activité et à jour.

• Performance RE 2020 : la conformité thermique finale dépend de vos choix d'équipements et d'isolation. Nous vous mettons en relation avec nos bureaux d'études et thermiciens partenaires pour sécuriser votre projet.
• Assurance dommages-ouvrage : nous vous recommandons de souscrire une assurance DO pour couvrir l'ensemble du chantier si vous faites intervenir plusieurs corps de métier.

En résumé : nous vous fournissons (et posons, si vous choisissez le montage) une « coque » saine, solide et garantie 10 ans. Vous pilotez le reste selon vos besoins et votre budget.

Note d'information et de transparence

La société Créa'Typique Invest, propriétaire du site Maison-Kit-Bois.com, intervient en qualité de représentant officiel en France du fabricant Prosto House Europe.

• Vente directe : votre contrat de fourniture du kit maison est établi directement avec le fabricant, vous garantissant les prix usine sans intermédiaire distributeur.
• Responsabilité & montage : le montage est assuré par les équipes du fabricant ou nos partenaires professionnels locaux dûment assurés. Chaque intervention de montage bénéficie d'une garantie décennale française couvrant la structure et l'étanchéité (clos-couvert).
• Maîtrise d'ouvrage : en tant que représentant, nous vous accompagnons dans le choix technique, mais le pilotage global du projet (second œuvre, conformité RE 2020) reste sous la responsabilité du client en qualité de maître d'ouvrage.

« L'ensemble de ces dispositions et les limites de responsabilité sont détaillés dans nos conditions générales de vente, qui vous seront remises avec votre devis personnalisé. »